Mentions légales

Définitions

 

Client/ Utilisateur : toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : L’EURL ACHATS-VENTES.PF propose des prestations publicitaires liées au portail internet dans le domaine du transport qu’est le site web www.argus-de-tahiti.com. Ce portail contient de nombreuses informations concernant les opérateurs économiques (contacts et adresses) intervenant dans ce domaine d’activité (revendeurs de véhicules d’occasion, les réparateurs, carrossiers, mécaniciens, services administratifs, auto-écoles, experts automobiles, organismes d’assurance, revendeurs et préparateurs de tuning, etc…).

 

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

 

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.argus-de-tahiti.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

 

Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par » la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 rendant applicable en Polynésie française les principes édictés par Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

 

  1. Présentation du site internet / mentions légales

En vertu de l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dont les articles 1ers à 8, 14 à 20, 25 et 29 à 49 sont applicables en Polynésie française) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.argus-de-tahiti.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa création et de son fonctionnement :

 

Propriétaire :

EURL ACHATS-VENTES.PF

Capital social de 1 500 000XPF

N° de RCS PAPEETE : T. P. I – 0613B

N° TAHITI ITI : 762815-001

BP 45123 FARE TONY VAIETE 98713 PAPEETE

Responsable publication :

EURL ACHATS-VENTES.PF

Gérant Fabrice MAIGNAN

Email : contact@novacom.pf
Le responsable de la publication est la personne morale.

Webmaster:

Novacom – N° TAHITI ITI : 762815-001

BP 45123 FARE TONY VAIETE 98713 PAPEETE

Email : contact@novacom.pf

Hébergeur:

O2switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – France

Tel : + 33 4 44 44 60 40

 

Personne chargée de la protection des données :

Fabrice MAIGNAN – contact@novacom.pf

 

 

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site www.argus-de-tahiti.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.argus-de-tahiti.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.argus-de-tahiti.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web www.argus-de-tahiti.com est mis à jour régulièrement par www.argus-de-tahiti.com responsable.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

  1. Description des services fournis.

Le site internet www.argus-de-tahiti.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des Prestations et Services proposés sur ce site tels que listés dans la rubrique « définitions » ci-dessus.

L’EURL ACHATS-VENTES.PF s’efforce de fournir sur le site www.argus-de-tahiti.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.argus-de-tahiti.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.argus-de-tahiti.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site www.argus-de-tahiti.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

L’EURL ACHATS-VENTES.PF et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’EURL ACHATS-VENTES.PF est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’EURL ACHATS-VENTES.PF.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

  1. Limitations de responsabilité.

L’EURL ACHATS-VENTES.PF agit en tant qu’éditeur du site et est à ce titre responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

L’EURL ACHATS-VENTES.PF ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.argus-de-tahiti.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’EURL ACHATS-VENTES.PF ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.argus-de-tahiti.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’EURL ACHATS-VENTES.PF se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, l’EURL ACHATS-VENTES.PF se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

  1. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé de l’existence de réglementations concernant l’économie numérique, et plus particulièrement de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 et de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 dans leur versions applicables en Polynésie française, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) non directement applicable en Polynésie française mais dont les dispositions font corps avec la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés précitée qui les cite expressément.

 

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : ACHATS-VENTES.PF, représenté par Fabrice MAIGNAN, son représentant légal en sa qualité de gérant.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, l’EURL ACHATS-VENTES.PF s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que l’EURL ACHATS-VENTES.PF traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

 

En tant que sous-traitant, il appartient à ses clients, en leur qualité de responsables des traitements qu’ils décident d’effectuer, d’établir les finalités de ces traitements de données, de fournir à leurs propres prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

 

7.2 Finalité des données collectées

L’EURL ACHATS-VENTES.PF est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur argus-de-tahiti.com : adresse email
  • pour promouvoir et commercialiser des produits et services de L’EURL ACHATS-VENTES.PF et/ou de ses partenaires : adresse email, nom, prénom, date de naissance

Avec votre accord préalable, L’EURL ACHATS-VENTES.PF peut commercialiser vos données personnelles auprès de ses partenaires commerciaux afin de vous adresser des offres promotionnelles correspondant à vos centres d’intérêts tels qu’exprimés lors de la collecte de vos informations personnelles.

 

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

Conformément à la réglementation européenne (indirectement) en vigueur en Polynésie française, les Utilisateurs de www.argus-de-tahiti.com disposent des droits suivants :

 

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui l’EURL ACHATS-VENTES.PF devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

 

Dès que l’EURL ACHATS-VENTES.PF a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment l’EURL ACHATS-VENTES.PF utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, il peut contacter l’EURL ACHATS-VENTES.PF par écrit à l’adresse suivante :

contact@novacom.pf

ACHATS-VENTES.PF – Fabrice MAIGNAN
BP 45123 FARE TONY VAIETE 98713 PAPEETE

 

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que l’EURL ACHATS-VENTES.PF corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’EURL ACHATS-VENTES.PF par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les Utilisateurs de www.argus-de-tahiti.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

7.4 Non-communication des données personnelles

L’EURL ACHATS-VENTES.PF s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

Pour autant, l’EURL ACHATS-VENTES.PF reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’EURL ACHATS-VENTES.PF s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations clients et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à sa connaissance, l’EURL ACHATS-VENTES.PF devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de l’EURL ACHATS-VENTES.PF et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.argus-de-tahiti.com sont principalement les agents de notre service client et nos sous-traitants, qui sont tenus aux mêmes obligations de confidentialité, de protection et de sécurité de vos données que l’EURL ACHATS-VENTES.PF elle-même.

Il est enfin précisé que l’EURL ACHATS-VENTES.PF ne collecte aucune « données sensibles ».

 

  1. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau local, national ou européen.

Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.argus-de-tahiti.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’EURL ACHATS-VENTES.PF et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.argus-de-tahiti.com.

 

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, www.argus-de-tahiti.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, l’EURL ACHATS-VENTES.PF prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

  1. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site www.argus-de-tahiti.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’EURL ACHATS-VENTES.PF.

Cependant, l’EURL ACHATS-VENTES.PF n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

 

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »).

Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

 

L’EURL ACHATS-VENTES.PF est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées.

Ces informations permettent à l’EURL ACHATS-VENTES.PF d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. L’EURL ACHATS-VENTES.PF informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

 

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l’EURL ACHATS-VENTES.PF ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

 

Le cas échéant, l’EURL ACHATS-VENTES.PF décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.argus-de-tahiti.com, résultant :

  • du refus de Cookies par l’Utilisateur
  • de l’impossibilité pour argus-de-tahiti.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

 

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. L’EURL ACHATS-VENTES.PF pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de www.argus-de-tahiti.com et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet de www.argus-de-tahiti.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

 

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet de www.argus-de-tahiti.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.argus-de-tahiti.com dépose ce type de cookies.

 

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

 

L’EURL ACHATS-VENTES.PF peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à l’EURL ACHATS-VENTES.PF d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

 

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de l’EURL ACHATS-VENTES.PF, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.argus-de-tahiti.com est soumis au droit applicable en Polynésie française. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PAPEETE.

 

Contact
Pour toute question ou commentaire concernant le site, nous vous invitons à nous contacter par courrier électronique, via l’adresse : contact@novacom.pf

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Les présentes mentions légales ont été rédigées sur la base du modèle proposé par le générateur gratuit offert par Orson.io.